CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, dans la mesure permise par la loi (notamment sans motif discriminatoire prohibé par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec).
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des droits prévus à la LPC concernant les erreurs de prix affichés et le respect du prix annoncé au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne, en quantités limitées, et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de retour, laquelle respecte les droits minimums prévus par la LPC (notamment en matière de garantie de conformité, articles 37 à 54 LPC).
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par votre écran sera précis.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne ou région, de limiter les quantités offertes, et de modifier descriptions et prix en tout temps, sous réserve des droits acquis par le consommateur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, et de réduire ou annuler des quantités selon les mêmes critères qu'auparavant (compte, carte, adresse). En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en aviser par les coordonnées fournies.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations engagées avant la résiliation demeurent en vigueur après celle-ci. Vous pouvez résilier ces Conditions en cessant d'utiliser le site. Nous pouvons également résilier votre accès en cas de manquement à ces Conditions, sans préavis, sous réserve de vos droits acquis.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions, ainsi que toute politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et remplacent toute communication antérieure. Toute ambiguïté d'interprétation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des droits du consommateur de saisir le tribunal de son lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à notre discrétion. Votre utilisation continue du site après publication d'une modification constitue une acceptation de celle-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant ces Conditions devraient nous être envoyées à supportcanoloss@gmail.com.